La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations / Photo: Lionel BONAVENTURE - AFP/Archives
-
Entre crise climatique et menace nucléaire, un sombre sommet du G20
-
Tennis: Rafael Nadal contre les blessures
-
La peine contre Trump vers un possible report
-
SpaceX échoue à rattraper sa fusée Starship, sous les yeux de Trump
-
Wall Street termine partagée, surmonte l'anxiété géopolitique
-
Allemagne: Olaf Scholz de plus en plus contesté dans ses rangs
-
Howard Lutnick, banquier et contempteur de Pékin, nommé par Trump au Commerce
-
Haïti: 28 membres de gangs tués par la police et des habitants
-
Haïti: 28 membres de gangs tués par la police et des habitants (autorités)
-
Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France
-
Une adolescente afghane remporte le prix de la paix pour les enfants
-
Elu à la Maison Blanche, Trump veut se débarrasser de l'affaire Stormy Daniels
-
Procès des viols de Mazan: "Société machiste et patriarcale" et "fantasme de soumission"
-
Au G20, Lula appelle à ne pas relâcher l'effort sur le climat, à l'ombre de l'Ukraine
-
Vendée Globe: Le Cam repris par Goodchild à l'approche du Pot-au-Noir
-
La mégafusée Starship parée pour un vol test sous les yeux de Trump
-
Grève peu suivie à la SNCF jeudi, la perspective d'un mouvement avant Noël s'éloigne
-
Le quotidien régional Ouest-France suspend ses publications sur X
-
Tarifs réglementés: de l'électricité dans l'air
-
Brésil: des militaires arrêtés pour un projet présumé d'assassiner Lula en 2022
-
La Bourse de Paris rattrapée par la guerre en Ukraine
-
Géorgie : nouvelle manifestation, la présidente veut l'annulation des législatives
-
Les Bourses européennes terminent dans le rouge, nerveuses à cause de l'Ukraine
-
Agriculteurs: depuis son fief agenais, la Coordination rurale repart en campagne
-
Espagne: de retour dans les zones sinistrées par les inondations, le roi et la reine chaleureusement accueillis
-
Au G20, Lula appelle à ne pas relâcher les efforts sur le climat
-
Dérapage budgétaire: la guerre est déclarée entre le Sénat et l'ex-majorité
-
L'Otan mène son plus grand exercice dans l'Arctique, sous le nez de la Russie
-
Au Congrès américain, une républicaine veut bloquer l'accès aux toilettes pour une élue transgenre
-
Des milliers d'agriculteurs à Londres contre un projet de taxe sur la succession
-
L'Ukraine tire des ATACMS contre la Russie, Moscou promet une réponse
-
Le groupe de crèches privées People & Baby de nouveau dans la tourmente
-
Le roi et la reine d'Espagne applaudis à leur retour dans les zones touchées par les inondations
-
Enquête suédoise pour "sabotage" après la rupture de deux câbles en mer Baltique
-
Arrestation du fils de la princesse de Norvège soupçonné de viol
-
Accident de télécabine à Val Thorens, huit blessés dont deux graves
-
Avec l'A9 paralysée, la colère agricole s'étend à la frontière espagnole
-
Après le G20, les négociations de la COP29 entrent dans le dur
-
La Coordination rurale en congrès pour "renverser le pouvoir de la FNSEA"
-
La délinquance environnementale dans le viseur des maires
-
Une solution pour arrêter la guerre Israël-Hezbollah "à portée de main", dit un émissaire américain au Liban
-
Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu le 26 novembre à l'Assemblée
-
Un universitaire, des juristes et une journaliste parmi les condamnés à Hong Kong
-
Wall Street ouvre en baisse, les tensions géopolitiques pèsent sur le marché
-
Dérapage budgétaire: le Sénat fustige "l'irresponsabilité" des anciens gouvernants
-
Dans l'est de l'Ukraine, l'étau se resserre sur les derniers civils
-
Viols de Mazan: notre société "machiste" doit "changer de regard sur le viol", plaide Gisèle Pelicot
-
Thyssenkrupp peaufine sa réorganisation après une nouvelle perte annuelle
-
Federer à Nadal: "Secrètement, je crois que j'aimais tout ça"
-
Carnet de bord du Vendée Globe: "Tout s'arrange" pour Samantha Davies
La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
La justice européenne a validé mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées.
La Cour de justice de l'UE basée à Luxembourg avait été saisie d'un litige opposant la société Airbnb Ireland et la Belgique.
La société irlandaise avait été invitée à communiquer au fisc belge les données sur les locations effectuées en Belgique au cours de l'année 2017 via son portail électronique.
Airbnb Ireland met en relation, contre rémunération, des locataire potentiels et des loueurs, professionnels ou non, proposant des hébergements.
La plateforme a refusé en invoquant le principe de la libre prestation de services et la législation sur le commerce électronique adoptée en 2000.
La Cour a jugé mercredi que l'obligation faite à un exploitant de communiquer certaines données concernant les établissements d’hébergement touristique est "de nature fiscale et, à ce titre, est exclue du champs d'application de la législation sur le commerce électronique".
A.Taylor--AT