- MotoGP: le paddock à Barcelone mais avec la tête à Valence
- Sri Lanka: victoire écrasante et majorité absolue pour le camp du président aux législatives
- Vin de Bourgogne: des stars d'Hollywood pour pousser les enchères de Beaune
- Avec le retour de Trump, l'UE lèvera-t-elle le pied face à Musk?
- Face aux inondations, les limites de l'aménagement du territoire
- Japon: la croissance s'essouffle, le gouvernement sous pression pour relancer l'économie
- Coupures d'électricité: les Equatoriens au bord de la crise de nerfs
- Indonésie: à Aceh, 20 ans après le tsunami, un exercice pour anticiper le pire
- La détresse de personnes LGBT+ après l'élection de Donald Trump
- Le Canada face à la montée du sentiment anti-immigration
- Dans le nord d'Israël, la nature paie un lourd tribut à la guerre
- Georges Abdallah, emprisonné plus de la moitié de sa vie
- Fréquences TNT: C8 et Hanouna engagent le bras de fer devant la justice
- La Chine se dote d'un mégaport en Amérique latine et assoit son influence dans la région
- Boxe: Tyson gifle Paul lors de leur ultime face-à-face avant de monter sur le ring
- TikTok lance à son tour un outil d'IA pour créer des publicités à la demande
- Sommet Asie-Pacifique : Xi et Biden à Lima pour une rencontre clé avant le retour de Trump
- Los Angeles 2028: les organisateurs jugent les Jeux "apolitiques" après l'élection de Trump
- Pérou: Biden et Xi à Lima pour le sommet des pays de l'Asie-Pacifique
- USA: la Fed monte au créneau pour protéger son indépendance face à Trump
- Robert Kennedy Jr., le vaccinosceptique qui veut "rendre à l'Amérique sa santé"
- Wall Street termine en baisse, inquiète de la trajectoire de la Fed
- Ligue des nations: la France en quarts malgré un nul triste et sans saveur
- Trump continue ses nominations fracassantes avec le vaccinosceptique "RFK Jr" à la Santé
- Masters ATP: Sinner dans le dernier carré sans trembler et avec un bilan parfait
- Soupçons d'"acte terroriste" après l'attaque manquée à Brasilia
- USA: les décisions de la Fed sont irrévocables, martèle son président Jerome Powell
- Masters ATP: Fritz deuxième qualifié pour les demi-finales
- Budget 2025: les départements de droite menacent de suspendre le versement du RSA
- Syrie: 20 morts dans les raids israéliens sur Damas et sa banlieue
- L'économie américaine est "de loin" la plus performante, salue le président de la Fed
- La loyauté avant tout: Trump s'entoure de fidèles pour son gouvernement
- Boxe: à 58 ans, Mike Tyson remonte sur un ring contre le YouTuber Jake Paul
- Sommet de l'Asie-Pacifique : Xi arrive à Lima où il rencontrera Biden
- Guerre d'Israël à Gaza: un comité de l'ONU voit les "caractéristiques d'un génocide"
- Flambée des cas de rougeole dans le monde en 2023
- Ski: l'Américaine Lindsey Vonn va tenter un retour en Coupe du monde
- Automobile: la prime à la conversion mise à la casse dans le budget 2025
- Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget (entretien à Ouest-France)
- Soupçons d'"acte terroriste" après la tentative d'attaque à Brasilia
- Conflit Hezbollah-Israël: au moins 5 mds USD de pertes économiques au Liban selon la BM
- La Bourse de Paris termine en hausse, dopée par de bons résultats d'entreprises
- Fonction publique: les syndicats appellent à une journée d'action et de grève le 5 décembre
- "Le pire est passé": en Espagne, les zones dévastées le 29 octobre relativement épargnées après une nouvelle alerte
- Qualité de l'eau: des mesures insuffisantes sur les pesticides, selon un rapport interministériel
- France-Israël, un match à haut risque et ultra-sécurisé
- Boxe/attaques racistes: "abîmée", Sarah Ourahmoune veut "rebondir" après avoir renoncé à l'élection
- Les Bourses européennes terminent en hausse, portées par des résultats d'entreprises
- Pollution de l'air : fermeture de toutes les écoles primaires à New Delhi
- Trump monte son équipe, avec la loyauté pour principale boussole
Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés - seule l'extrême droite s'y est opposée. Elle l'avait déjà été mardi par les sénateurs, à l'unanimité.
"En pleine crise du logement et face à l'augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler", a exposé le député PS Enaki Echaniz, l'un des co-auteurs de la loi, avec l'élue macroniste Annaïg Le Meur.
"Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv", a abondé cette dernière.
Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu'à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques.
Pour les meublés de tourisme non classés - qui n'ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l'abattement fiscal passera de 50% à 30%, s'alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros.
Quant aux meublés classés et chambres d'hôtes, ils bénéficieront d'un abattement ramené de 71% à 50%, et d'un plafond abaissé à 77.700 euros.
Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une "fuite" des logements mal isolés vers les locations de courte durée.
Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante, en dénonçant une "fiscalité délirante et punitive".
La loi va "favoriser les géants du secteur hôtelier au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier (...), durement acquis ou hérité du travail de leurs parents", a asséné Alexis Jolly (RN).
"Visiblement, le lobby Airbnb a bien fait son travail chez vous", lui a rétorqué François Piquemal (LFI).
- "Boîte à outils" pour les maires -
Le texte donne à toutes les communes une "boîte à outils" pour réguler le phénomène. Jusqu'à présent, seules celles de plus de 200.000 habitants, situées en "zone tendue", pouvaient agir.
S'ils le jugent nécessaire, les élus pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en "zone tendue", ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
A Paris, le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, doit ainsi comporter une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.
Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités, alors que jusqu'à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d'Airbnb.
"Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d'Annecy à Saint-Malo, l'attendent avec impatience", a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.
A Marseille, "nous sommes prêts à délibérer dès la promulgation de la loi pour appliquer la réglementation la plus stricte en France en la matière", a ajouté l'élu socialiste, qui a appelé le gouvernement à "résister aux lobbies" pour publier rapidement les décrets d'application de la nouvelle loi.
Le texte prévoit de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire). Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété - qui pourra décider dans son règlement d'interdire ou non la location en meublés de tourisme.
La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d'usage, si un logement d'habitation devient un logement à usage commercial.
La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers qui y ont vu "une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie".
A l'inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché - la plateforme héberge des propositions de locations dans plus de 29.000 communes du pays - a "regretté" les restrictions apportées par un texte qui, selon elle, ne résoudra pas les problèmes d'accès au logement.
M.King--AT